Gestion des Milieux Aquatiques

Les actions qui relèvent de la Gestion des Milieux Aquatiques (GeMA) portées par le Syndicat sont celles comprises dans les items 1°, 2°, 8° de l’article L211-7 du Code de l’Environnement, à savoir :

Pays de Nay – Etude gave de Pau 

Item 1°

Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, soit de façon plus détaillée :

  • Etudes de connaissance du fonctionnement hydraulique, hydrologique et géomorphologique
  • Stratégies globales d’aménagement d’un bassin versant : restauration des champs d’expansion de crue
  • Préservation des espaces de bon fonctionnement : restauration de l’espace de mobilité

Item 2°

Entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau, soit de façon plus détaillée :

  • entretien du lit, des berges et de la ripisylve dans le cadre de plans pluriannuels de gestion des cours d’eau déclarés d’intérêt général en compensation du défaut d’entretien obligatoire des riverains : enlèvement des embâcles, traitement de la végétation en berge, gestion des sédiments…
  • restauration morphologique de faible ampleur en lit mineur : protection de berges en génie végétal ou minéral…

Artigueloutan – Embâcle sur l’Ousse

Denguin – annexe hydraulique gave de Pau

Item 8°

Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines, soit de façon plus détaillée :

  • Restauration morphologique et renaturation des cours d’eau : amélioration de la qualité des milieux
  • Amélioration de la continuité écologique et sédimentaire sans toutefois dégager les propriétaires des ouvrages de leurs responsabilités
  • Plans de gestion des zones humides

Leur mise en œuvre est conditionnée par une déclaration d’intérêt général des travaux (délivrée par les services de l’Etat) ou le caractère d’urgence.

En effet, l’entretien d’un cours d’eau est une obligation pour chaque propriétaire riverain qui est tenu d’entretenir régulièrement ses berges et le lit de la rivière. Cet entretien a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre (entre érosion et dépôt d’alluvions) pour permettre l’écoulement naturel des eaux et contribuer à son bon état écologique, notamment par l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage et recépage de la végétation arborée des rives (voir détails et conseils dans le guide du riverain.

L’arrêté préfectoral, déclarant d’intérêt général les travaux, autorise alors le Syndicat à intervenir sur des parcelles privées, sous réserve de l’accord des propriétaires concernés, et justifie la mobilisation d’argent public pour la réalisation des dits travaux consécutifs à la carence d’entretien du riverain.

Pour accéder aux différentes actions développées par le Syndicat sur vos territoires cliquez directement sur le bassin versant qui vous intéresse :

[CARTE INTERACTIVE MONTRANT LES RAPPORTS D’ÉTUDE DE CHAQUE BV]

Carte PPG - GeMA

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