PAPI

Programme d’Actions de Prévention des Inondations

Contexte

Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) est un programme opérationnel ayant pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

Ce sont les collectivités locales qui prennent l’initiative d’engager une démarche PAPI et qui définissent son programme d’actions, en cohérence avec les enjeux du territoire et les orientations Nationales.

Une fois ce programme défini et labélisé par l’Etat, la phase opérationnelle peut être engagée et financée en partie par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier).

L’approche PAPI vise à traiter le risque inondation de manière globale, sans limiter les actions à la seule réalisation d’ouvrages de protection, tels que les digues ou les bassins écrêteurs de crues.

Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations vient compléter et renforcer les actions quotidiennes menées par le Syndicat. Il constitue une déclinaison opérationnelle de la Stratégie Locale de Gestion du Risque inondation (SLGRi) développée autour du territoire à risque importants (TRI) d’inondation de Pau (34 communes).

Le PAPI, une démarche en deux temps : 

Périmètre

Le périmètre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations comprend :

  • 3 Départements
  • 2 Régions
  • 2 Communautés d’agglomération
  • 7 Communautés de communes
  • 156 communes

Soit, l’intégralité du périmètre du Syndicat complété par :

  • les têtes de bassin des cours d’eau affluents du gave de Pau, situées sur le territoire de la Communauté de communes de la vallée d’Ossau,
  • l’intégralité du bassin de l’Ousse des Bois et les cours d’eau « urbains » de la rive droite du gave de Pau, sur la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Un programme d’action opérationnel

Voici quelques exemples d’actions pour chacun des axes :

Axe 1

  • Améliorer la connaissance et la conscience du risque
  • Réaliser des études hydrauliques
  • Sensibiliser le grand public et les scolaires
  • Installer des repères de crue

Axe 2

  • Assurer la surveillance et la prévision des inondations
  • Mettre en place des stations de mesure des niveaux d’eau (cours d’eau et ouvrages de protection)

 

Axe 3

  • Gérer l’alerte et la gestion de crise
  • Accompagner les communes à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) et à la mise en oeuvre d’exercices de crise

Axe 4

  • Promouvoir la prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
  • Prendre en compte les zones inondables dans les documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire
  • Élaborer/réviser les plans de prévention des risques

Axe 5

  • Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens
  • Accompagner les particuliers dans l’installation de dispositifs de réductions de vulnérabilité (batardeaux, clapets anti-retours, etc.)

Axe 6

  • Ralentir les écoulements (construction de bassins écrêteurs, bras de décharge, etc.)
  • Valoriser et optimiser les champs d’expansion de crues des cours d’eau
  •  Restaurer le lit et les berges des rivières

Axe 7

  • Gérer les ouvrages de protection (digues, bassins, etc.)
  • Étudier / concevoir de nouveaux aménagements

Gouvernance

Le Syndicat mixte du bassin du gave de Pau porte la démarche. Il est chargé de l’animation nécessaire l’élaboration du dossier, la mise en œuvre des différentes actions du programme et de son évaluation.

Ce processus permet d’impulser un véritable projet de territoire sur la thématique des inondations, à l’échelle du bassin versant, en impliquant l’ensemble des parties prenantes concernées :

  • Les Elus
  • Les techniciens
  • Les représentants de l’Etat
  • Les associations
  • Les organismes socio-professionnels (chambre d’agriculture…)
  • …

Le Syndicat mixte du bassin du gave de Pau n’assure pas la maitrise d’ouvrage de l’intégralité des actions du programme. Les communes, les EPCI-FP, l’Etat en portent certaines.

Plusieurs instances sont chargées du suivi du PAPI. On distingue :

  • Le comité technique (COTECH) : suit la bonne mise en œuvre du programme et propose des solutions techniques aux membres du COPIL.
  • Le comité de pilotage (COPIL) : garant de la bonne mise en œuvre du projet et de l’atteinte des objectifs. Il examine et valide politiquement les propositions des parties prenantes et du COTECH.

A minima, les membres du COTECH et du COPIL se réunissent 1 fois par an. Ces comités sont parfois couplés à ceux de la SLGRI, afin d‘éviter la redondance des instances de concertation tout en favorisant la transversalité des politiques locales.

Cliquez ici pour voir la liste complète des membres du COPIL et du COTECH.

Un dossier en cours d’instruction

Le SMBGP a engagé, en 2024, l’élaboration du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) après 3 ans d’études préalables et d’opérations dans tous les domaines de la prévention des inondations.

A la suite de plusieurs phases de concertation du territoire, 60 actions permettant de prévenir et réduire le risque inondation ont été retenues pour un total de 40 M€ d’investissement. Les dossiers déposés auprès des services de l’État pour la phase d’instruction sont disponibles ici.

Le projet passe en instance de labélisation le 4 décembre prochain. Les actions ne pourront donc débutées qu’à partir de 2026.  Après labélisation, les documents seront mis à jour avec l’avis des services de l’Etat.