Qui sommes nous

Le Syndicat mixte du bassin du gave de Pau (SMBGP) est une collectivité territoriale qui agit pour le compte de ses membres dans le domaine de la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.

 

Présentation

Depuis janvier 2019, le SMBGP est composé de 8 membres :

  • Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP)
  • Communauté de communes Lacq-Orthez (CCLO)
  • Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN)
  • Communauté de communes Nord-Est Béarn (CCNEB)
  • Communauté de communes du Haut-Béarn (CCHB)
  • Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (CCPOA)
  • Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP)
  • Communauté de communes du Béarn des Gaves (CCBG)

Il couvre tout ou partie de ces Communautés et intervient sur un périmètre élargi dans le cadre de dossiers particuliers (Programme d’Action et Prévention des Inondations – PAPI)

Un peu d’histoire

1er janvier 2012

Création du Syndicat mixte du bassin du gave de Pau entre le Syndicat intercommunal du gave de Pau, le Syndicat d’aménagement du bassin versant de la Juscle et de ses affluents, le SIVU pour l’aménagement et la gestion des cours d’eau du bassin des Baïses, le Syndicat d’aménagement hydraulique du bassin de l’Ousse, le Syndicat intercommunal de défense contre les inondations du Lagoin, le Syndicat intercommunal de défense contre les inondations du Luz et de ses affluents, les communes d’Asson, Castétis, Denguin, Laroin, Lestelle-Betharram, Orthez, Montaut et Saint Faust.

Le SMBGP a alors pour mission d’aider ses adhérents à exercer leur compétence de gestion des cours d’eau, notamment par mise à disposition d’une expertise technique, administrative et financière. Il peut également assurer la maîtrise d’ouvrage pour leur compte et à leur demande. Enfin, il peut également intervenir pour le compte de tiers publics ou privés.

Jusq’au 30 juin 2015

Extension du SMBGP par adhésions successives du Syndicat de régulation des cours d’eau et des communes d’Argagnon, Arthez-d’Asson, Aussevielle, Baudreix, Bosdarros, Bruges-Capbis-Mifaget, Coarraze, Gan, Igon, Jurançon, Làa-Mondrans, Mont-Arance-Gouze-Lendresse, Nay, Poey-de-Lescar.

2012-2018

Le SMBGP met en œuvre un programme d’interventions annuel de gestion environnementale et de protections de berges sur les affluents du gave de Pau de son territoire. Ce programme est bâti sur la base des besoins exprimés par les communes et syndicats adhérents ou d’autres tiers, qui financent les interventions sur leurs fonds propres. Le SMBGP exerce aussi régulièrement son rôle d’expertise technique et de conseil auprès des adhérents ou des tiers.

2015

Suite à la délimitation par les services de l’Etat du Territoire à Risque Important d’inondation de Pau (34 communes de Bordes à Mont), le SMBGP est désigné, par arrêté inter-préfectoral des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées, porteur de la Stratégie Locale de Gestion du Risque inondation (SLGRi) qui couvre 86 communes sur les 2 départements.

2017

Le SMBGP obtient sa première Déclaration d’Intérêt Général du programme de gestion 2017-2021 des cours d’eau du bassin de la Juscle, du Jusclet, du Cazauran, de las Hies et de l’Arribeu. Celle-ci lui permet de se substituer aux riverains pour restaurer le lit et les berges des cours d’eau, qui doivent normalement être régulièrement entretenus par les propriétaires des parcelles riveraines des rivières.

2017-2018

Le SMBGP mène, avec l’ensemble des 9 Communautés de communes et d’agglomération du bassin versant du gave de Pau aval (les 8 membres actuels + la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau), des 10 syndicats de rivières, des services de l’Etat, de la Région, du Département et de l’Agence de l’eau, une importante étude pour la mise en place de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI) à l’échelle du territoire.

Janvier 2018

voit l’application des lois NOTRe et MAPTAM, qui créent la compétence GeMAPI. La refonte administrative, financière et technique qui en découle voit l’attribution d’office de cette compétence aux Communautés de communes et d’agglomération (EPCI-FP).

Sur le territoire du Syndicat mixte du bassin du gave de Pau, les communes historiquement adhérentes sont substituées par leurs EPCI-FP de rattachement, et les syndicats exerçant tout ou partie de la GeMAPI, inclus dans un EPCI-FP, sont automatiquement dissous. Le Syndicat ne comporte alors plus que 8 adhérents :

  • Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées
  • Communauté de communes Lacq-Orthez
  • Communauté de communes du Pays de Nay
  • Le Syndicat de défense contre les inondations du gave de Pau, le Syndicat historique créé en 1956 et rassemblant 56 communes riveraines du gave de Pau
  • Le Syndicat du bassin des Baïses et du Luzoué, créé en 2003 et rassemblant 16 communes
  • Le Syndicat de défense contre les inondations du Lagoin, créé en 1971 et rassemblant 13 communes
  • Le Syndicat de régulation des cours d’eau, créé en 1996 et rassemblant 4 communes
  • Le Syndicat d’aménagement hydraulique du bassin de l’Ousse, créé en 1972 et rassemblant 16 communes

11 juillet 2018

Le comité syndical vote à l’unanimité la modification des statuts du Syndicat : élargissement du périmètre à 8 (CAPBP, CCLO, CCPN, CCNEB, CCHB, CCPOA, CATLP, CCBG) des 9 EPCI-FP du bassin versant (la Communauté de communes de la vallée d’Ossau n’ayant pas souhaité adhérer) et mise en cohérence des compétences avec les items de l’article L.211-7 du code de l’environnement qui définissent la GeMAPI.

De juillet à novembre 2018

  • Les 5 Syndicats membres du SMBGP délibèrent sur leur dissolution par transfert au SMBGP, à compter du 1er janvier 2019, de l’ensemble de leurs biens, droits et obligations, afin que le SMBGP puisse assurer une continuité d’intervention en se substituant de plein droit aux différents syndicats.
  • 8 EPCI-FP du bassin du gave de Pau (CAPBP, CCLO, CCPN, CCNEB, CCHB, CCPOA, CATLP, CCBG) délibèrent pour transférer la compétence GeMAPI au SMBGP, à compter du 1er janvier 2019, sur tout ou partie de leur territoire

28 décembre 2018

Les Préfets des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées signent l’arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du SMBGP et modification de ses statuts.

26 juin 2019

Le comité syndical vote à l’unanimité la modification des statuts du Syndicat : élargissement du périmètre, à l’intérieur des 8 EPCI-FP, par absorption du dernier syndicat d’affluents maintenu depuis 2019 (Syndicat mixte de l’Agle et de l’Aulouze, créé en 1996 et rassemblant 6 communes) et ajout de 2 nouvelles compétences à la carte, complémentaires de la GeMAPI.

27 décembre 2019

Les Préfets des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées signent l’arrêté interpréfectoral portant extension des compétences et du périmètre du SMBGP et modification de ses statuts.