Financement
Les études et les travaux réalisés par le Syndicat au titre de la GeMAPI sont financés par :
Les administrés du territoire
Ce sont les membres du Syndicat, Communautés de communes et d’agglomération, qui décident des montants affectés aux opérations portées par le Syndicat. Pour cela, ils utilisent 2 leviers :
- une taxe spécifique, appelée taxe GeMAPI, assise sur la taxe d’habitation, les taxes foncières et la contribution foncière des entreprises
- le budget général de chaque Communauté qui peut venir compléter le produit de la taxe GeMAPI
Les administrés de chaque Communauté de communes ou d’agglomération financent donc directement (via la taxe GeMAPI) ou indirectement (via le budget général de la Communauté) les opérations.
Les subventions publiques
Ce sont les partenaires technico-économiques du Syndicat qui, suivant la nature des études et des travaux, apportent des aides plus ou moins importantes.
Il s’agit principalement de :
- l’Agence de l’eau Adour Garonne
- la Région Nouvelle Aquitaine
- l’Union Européenne
Information importante :
Il faut savoir que les Communautés de communes ou d’agglomération ne fixent pas le montant de la taxe GeMAPI pour chaque taxe d’habitation, les taxes foncières ou la contribution foncière des entreprises.
Concrètement, tous les ans, elles décident du montant nécessaire (que l’on appelle produit) pour la mise en œuvre des opérations portées par le Syndicat. A la suite de quoi, les services des impôts répartissent ce produit au prorata de ce que rapporte chacune des taxes citées précédemment. Ce qui se traduit, chez le contribuable, par un montant plus ou moins important affiché dans la colonne « taxe GeMAPI » des avis d’imposition correspondants.