PAPI

Programme d’Actions de Prévention des Inondations

Contexte

Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) est un programme opérationnel ayant pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

Ce sont les collectivités locales qui prennent l’initiative d’engager une démarche PAPI et qui définissent son programme d’actions, en cohérence avec les enjeux du territoire et les orientations du ministère.

Une fois ce programme défini et labélisé par l’Etat, la phase opérationnelle peut être engagée et financée en partie par l’Etat (Fonds Barnier).

L’approche PAPI vise donc à traiter le risque inondation de manière globale, sans limiter les actions à la réalisation d’ouvrages de protection. Le volet concernant la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens exposés doit être obligatoirement abordé : arrêt du développement de l’urbanisation en zones inondables, réduction de la vulnérabilité des enjeux exposés, amélioration de la prévision des crues, organisation de l’alerte et de la gestion de crise…

Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations vient compléter et renforcer les actions quotidiennes menées par le Syndicat. Il constitue une déclinaison opérationnelle de la Stratégie Locale de Gestion du Risque inondation (SLGRi).

Périmètre

Le périmètre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations comprend :

  • 3 Départements
  • 2 Régions
  • 2 Communautés d’agglomération
  • 7 Communautés de communes
  • 156 communes

Soit, l’intégralité du périmètre du Syndicat complété par :

  • les têtes de bassin des cours d’eau affluents du gave de Pau, situées sur le territoire de la Communauté de communes de la vallée d’Ossau,
  • l’intégralité du bassin de l’Ousse des Bois et les cours d’eau « urbains » de la rive droite du gave de Pau, sur la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.

PAPI d’intention et PAPI complet

Il existe deux phases dans la mise en œuvre d’un PAPI :

Le PAPI d’intention (2020-2024) permet la réalisation de diagnostics et d’études, afin d’établir une stratégie et un programme de mesures et d’actions à l’échelle d’un bassin versant. Le PAPI d’intention permettra la mise en œuvre de l’ensemble des actions, sauf la construction d’ouvrages. Toutefois, le financement d’études préalables à la construction d’ouvrages est possible (fond Barnier). Cette phase obligatoire doit permettre de déboucher sur un PAPI complet.

Le PAPI complet (à partir de 2025) viendra compléter la démarche par le financement (et la construction) des éventuels ouvrages de protection contre les inondations : digues et barrages.

Les actions inscrites au programme d’un PAPI se déclinent selon les 7 axes suivants :

Voici quelques exemples d’actions pour chacun des axes :

Axe 1

  • Améliorer la connaissance des crues et la conscience du risque
  • Réalisation d’études hydrauliques
  • Sensibilisation au risque inondation dans les établissements scolaires
  • Installation de repères de crues

Axe 2

  • Assurer la surveillance et la prévision des inondations
  • Equipement en stations de mesures (débits-hauteurs d’eau) de certains cours d’eau

Axe 3

  • Gérer l’alerte et la gestion de crise en cas de crue
  • Accompagnement des communes à la réalisation des Plans Communaux de Sauvegarde et à la réalisation d’exercices de crise

Axe 4

  • Promouvoir la prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
  • Intégration des zones inondables dans les Plans Locaux d’urbanisme pour les rendre opposables

Axe 5

  • Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens
  • Accompagnement des particuliers à l’installation de batardeaux (sous condition d’un diagnostic préalable…)

Axe 6

  • Ralentir les écoulements
  • Valorisation et optimisation des champs d’expansion des crues
  • Restauration de la végétation sur les berges

Axe 7

  • Gérer les ouvrages de protection contre les inondations (digues, barrages)
  • Assurer la gestion efficace des ouvrages existants
  • Identifier les ouvrages de protection à créer

Gouvernance

L’élaboration du PAPI d’intention a officiellement été lancée le 22 janvier 2020. 

Le Syndicat mixte du bassin du gave de Pau porte la démarche. Il est chargé de l’animation nécessaire à la mise en œuvre des différentes phases d’élaboration du programme d’actions : état des lieux, diagnostic, concertation, synthèse, montage du dossier… ainsi que de son évaluation.

L’ensemble de ce processus permettra notamment d’impulser un véritable projet de territoire sur la thématique des inondations, à l’échelle du bassin versant, en impliquant l’ensemble des parties prenantes concernées :

  • Les Elus
  • Les techniciens
  • Les représentants de l’Etat
  • Les associations
  • Les organismes socio-professionnels (chambre d’agriculture…)

Le Syndicat mixte du bassin du gave de Pau ne portera pas la maitrise d’ouvrage de toutes les actions du PAPI d’intention.

Plusieurs instances chargées de son élaboration et son suivi sont constituées :

Comité de pilotage

  • Structure pilote : Syndicat mixte du bassin du gave de Pau
  • Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
  • DDTM des Pyrénées-Atlantiques
  • Agence de l’eau Adour-Garonne
  • Agence Française pour la Biodiversité des Pyrénées-Atlantiques
  • Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
  • Service départemental d’incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques
  • Association des maires des Pyrénées-Atlantiques
  • Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées
  • Communauté d’agglomération Pau-Béarn-Pyrénées
  • Communauté de communes Lacq-Orthez
  • Communauté de communes Nord-Est-Béarn
  • Communauté de communes du Pays de Nay
  • Communauté de communes du Béarn des Gaves
  • Communauté de communes du Haut-Béarn
  • Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans
  • Communauté de communes de la vallée d’Ossau

Comité technique

  • Les 2 Communautés d’agglomération
  • Les 7 Communautés de communes
  • Agence de l’eau Adour Garonne
  • DDTM64 et 40 et DDT64
  • DREAL
  • Conseils départementaux des Pyrénées-Atlantiques, des landes et des Hautes-Pyrénées
  • Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
  • Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques
  • Etablissement public territorial de bassin Institution Adour
  • Chambre de commerce et d’industrie
  • Chambres d’agriculture des 3 départements
  • Fédérations de pêche des 3 départements
  • Agence Régional de Santé
  • EDF/GDF/SNCF
  • SDIS
  • Gendarmerie et Police
  • Union des producteurs d’électricité
  • Union nationale des industries et des carrières de matériaux de construction

En complément des structures membres du comité de pilotage et du comité technique, d’autres acteurs du territoire sont associés, notamment lors de la phase d’élaboration, à l’occasion d’ateliers de travail thématiques.

Suivi – Evaluation

Une gouvernance propre au PAPI assurera sa mise en œuvre et sa coordination. Des comités de suivi (1 à 2 fois par an) permettront de suivre l’avancée des différentes actions et de répondre aux difficultés rencontrées. Leur composition sera adaptée aux actions abordées lors de chaque réunion. Ils pourront regrouper les représentants des maîtres d’ouvrages, les financeurs, les élus et les administrations.

Les comités de suivi seront animés par le Syndicat mixte du bassin du gave de Pau. Ils seront, selon les besoins, couplés avec les comités de suivi de la SLGRi, pour permettre de situer les actions sur le long terme et d’éviter la redondance des instances de concertation, tout en favorisant la transversalité des politiques locales.